CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT

Conformément aux dispositions du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, conformément à la rédaction du Décret-loi royal 23/2018 du 21 décembre, transposant la Directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi qu’à la modification en matière de responsabilité et autres aspects approuvée par la Loi 4/2022 du 25 février relative à la protection des consommateurs et des usagers face aux situations de vulnérabilité sociale et économique, le présent contrat est conclu entre :

D’une part, WAYNA AERO, S.L. (WAYNABOX), dont le siège est situé Plaça Reial, 18, P. 2, 08002, Barcelone, titulaire du CIF B98649247, téléphone +34 688 862 945 et adresse électronique hola@waynabox.com, en qualité d’Agence Organisatrice. Le voyageur peut contacter WAYNABOX à destination aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Et d’autre part, le contractant principal en son nom propre et au nom des autres personnes comprises dans la réservation.

Les deux parties expriment d’un commun accord leur volonté de formaliser un voyage à forfait sur la base des conditions et stipulations suivantes.

Les participants au voyage, sa durée totale, la date de début et la date de fin du voyage, la classification et les catégories, le régime de séjour et le type de chambre de l’hébergement, les moyens de transport, les visites et / ou excursions, le prix du voyage, les taxes, les frais de gestion et d’annulation, les éventuels coûts supplémentaires, les assurances, seront ceux déterminés selon le choix du consommateur au moment de la conclusion du contrat.

La langue majoritairement utilisée pour la prestation des services à destination sera la langue officielle du pays de destination et, à défaut, l’anglais ou l’espagnol.

L’itinéraire, la destination, le lieu de départ et l’heure de présentation et de retour ainsi que les hébergements, en raison de la nature des voyages organisés par WAYNABOX, seront communiqués au moment où le consommateur recevra la communication de « révélation de destination ».

De même, le VOYAGEUR DÉCLARE avoir connaissance du formulaire contenant les informations précontractuelles relatives au voyage à forfait reproduites ci-après, ainsi que des conditions relatives aux périodes de séjour, aux dates, au nombre de nuitées incluses, aux moyens de transport, à leurs caractéristiques et catégories, aux dates et heures de départ et de retour, à la durée, aux caractéristiques principales, aux repas prévus, aux visites, excursions ou autres services inclus, à la langue du service, au nom commercial, à l’adresse complète de WAYNABOX, ainsi qu’au numéro de téléphone et à l’adresse électronique, au prix total du voyage à forfait toutes taxes comprises et, le cas échéant, à toutes les commissions, majorations et autres frais supplémentaires, ainsi qu’aux modalités de paiement, et aux informations générales sur les exigences en matière de passeport et de visa, les formalités sanitaires, la faculté de résolution avec pénalité, et la possibilité de souscrire une assurance facultative d’annulation et d’assistance, couvrant les éventuels frais dans ces hypothèses, y compris les frais de rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, ainsi que les informations exigées par la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Il DÉCLARE également que les Conditions Générales applicables au voyage contracté figurant sur le site web https://waynabox.com/es, sur lequel il a choisi les services correspondant au voyage à forfait, ont été mises à sa disposition, qu’elles sont en sa possession et qu’elles font partie intégrante du présent contrat.

Le voyage contracté n’est pas un voyage de groupe. Néanmoins, certains services de voyage (comme, par exemple, des excursions, si elles ont été sélectionnées par le voyageur) pourront être fournis dans le cadre d’un groupe.

Le voyageur a été informé de la nécessité de porter certains documents administratifs pour l’entrée, le séjour et la sortie du lieu de destination, ainsi que pour le transit, qu’il s’agisse d’adultes ou de mineurs (documents, visas et autorisations), ainsi que, le cas échéant, des vaccinations nécessaires, et de l’obligation de les obtenir et de les détenir préalablement au départ.

Face à l’impossibilité manifeste d’obtenir une information actualisée pour chacun des pays et de leurs exigences d’entrée / sortie / transit, lesquelles peuvent en outre varier sans préavis du fait de leur propre souveraineté, pour chacun des voyageurs de nationalités différentes, les parties conviennent que le voyageur s’adressera au Ministère des Affaires étrangères d’Espagne et / ou à l’organisme analogue du pays de sa nationalité, et / ou au consulat / à l’ambassade du pays de destination et / ou de transit afin de vérifier et d’obtenir les documents de voyage nécessaires (visas, autorisations, etc.) ainsi que les formalités sanitaires requises.

Les documents personnels comme familiaux de tous les passagers (y compris les enfants) devront être en règle et le voyageur devra vérifier que le passeport, et / ou le visa ou la carte nationale d’identité sont bien ceux exigés par la réglementation du pays qu’il va visiter. Veuillez consulter les ambassades et consulats concernés tant sur les exigences que sur les délais nécessaires pour les obtenir. L’obtention du passeport ou de toute autre exigence d’entrée dans chaque pays, ainsi que l’obtention des visas et / ou autorisations correspondants (par ex. ESTA, ETIAS, eTA, etc.), y compris pour les transits par des pays tiers, sera à la charge du voyageur.

Si une autorité rejette les documents ou si l’entrée dans le pays est refusée pour non-respect des exigences requises ou pour absence des documents correspondants, cela ne sera pas considéré comme une « annulation pour force majeure » et l’agence ne sera pas responsable des frais supplémentaires ni ne remboursera le prix du voyage.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent être munis d’une autorisation écrite signée par leurs parents ou tuteurs devant l’autorité compétente, au cas où celle-ci serait demandée par une quelconque autorité. Les mineurs et les bébés doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport, ainsi que d’autres documents si nécessaire (par ex. visa). De même, dans le cas où le mineur voyagerait non accompagné, le numéro de téléphone de l’hôtel à destination sera fourni.

WAYNABOX a demandé au voyageur des informations concernant d’éventuelles conditions de mobilité réduite et / ou de handicap et / ou demandes et / ou besoins spéciaux devant être confirmés avant la conclusion du contrat.

Le voyageur pourra céder le contrat de voyage à forfait à une personne remplissant toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition que cela soit communiqué préalablement à WAYNABOX, sur un support durable, avec un préavis d’au moins sept jours calendaires avant le début du voyage à forfait.

Le cédant du contrat et le cessionnaire seront solidairement responsables du montant restant dû du prix convenu, ainsi que de toute commission, majoration ou autre coût supplémentaire découlant de la cession. WAYNABOX informera le cédant des coûts effectifs de la cession.

WAYNABOX pourra modifier unilatéralement le contrat de voyage à forfait, à condition que les changements soient insignifiants. S’il s’agit d’un changement substantiel, le voyageur pourra, dans un délai de 3 jours à compter de la communication de ce fait, accepter le changement proposé ou résoudre le contrat sans pénalité. Passé ce délai, il sera entendu qu’il n’accepte pas la modification réalisée.

À tout moment avant le début du voyage à forfait, le voyageur pourra résoudre le contrat, auquel cas WAYNABOX pourra exiger le paiement d’une pénalité appropriée et justifiable, étant donné que, dans la plupart des cas, les frais des prestataires de services de voyage sont de 100 % dès le moment de leur réservation. WAYNABOX fournira au voyageur qui en fait la demande une justification du montant de la pénalité,

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, lorsque des circonstances inévitables et extraordinaires surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate et affectent de manière significative l’exécution du voyage à forfait ou le transport des passagers vers le lieu de destination, le voyageur aura le droit de résoudre le contrat avant son commencement sans payer aucune pénalité. Dans ce cas, le voyageur aura droit au remboursement intégral de tout paiement effectué, mais non à une indemnisation supplémentaire.

WAYNABOX pourra annuler le contrat et rembourser au voyageur la totalité des paiements effectués par celui-ci, mais ne sera responsable d’aucune indemnisation supplémentaire s’il se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat en raison de circonstances inévitables et extraordinaires et si l’annulation est notifiée au voyageur sans retard injustifié avant le début du voyage à forfait.

Le voyageur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant le contrat de voyage à forfait, les dispositions de l’article 160.5 du Décret législatif royal 1/2007 étant applicables.

WAYNABOX, en tant qu’Agence de Voyages Organisatrice, répondra envers le voyageur de la bonne exécution des services de voyage inclus dans le contrat en fonction des obligations relevant de son domaine de gestion du voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires, disposant d’un droit de recours contre l’entrepreneur auquel l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable.

Le voyageur pourra adresser à WAYNABOX les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services composant le voyage à forfait. WAYNABOX sera tenue d’informer sur le régime de responsabilité existant, de traiter directement la réclamation ou de la transmettre à qui de droit en fonction du domaine de gestion, ainsi que d’informer le voyageur de son évolution même si celle-ci ne relève pas de son domaine de gestion.

WAYNABOX est tenue de fournir une assistance appropriée et sans retard injustifié au voyageur s’il se trouve en difficulté conformément à l’article 163.2, sans préjudice du droit de WAYNABOX de facturer un supplément raisonnable pour cette assistance si la difficulté a été causée intentionnellement ou par négligence par le voyageur. Dans tous les cas, il incombe au voyageur de signaler tout défaut de conformité constaté pendant l’exécution du voyage à forfait conformément à l’article 161.2. De même, en cas de circonstances inévitables et extraordinaires, s’il s’avère impossible de garantir le retour du voyageur conformément à ce qui a été convenu dans le contrat, WAYNABOX prendra en charge le coût de l’hébergement pour une période n’excédant pas trois nuits par voyageur, selon les dispositions de l’article 161.7.

Le voyageur aura droit à une réduction appropriée du prix pour toute période pendant laquelle il y a eu défaut de conformité, à moins que WAYNABOX ne démontre que le défaut de conformité est imputable au voyageur. Le voyageur aura droit à recevoir de WAYNABOX une indemnisation appropriée pour tout dommage ou préjudice subi du fait d’un défaut de conformité. Le voyageur n’aura pas droit à une indemnisation pour dommages et intérêts si WAYNABOX démontre que le défaut de conformité est : a) imputable au voyageur, b) imputable à un tiers étranger à la prestation des services contractés et imprévisible ou inévitable, ou c) dû à des circonstances inévitables et extraordinaires.

Dans la mesure où les conventions internationales liant l’Union européenne limitent l’étendue ou les conditions du paiement des indemnités par les prestataires de services de voyage inclus dans un voyage à forfait, les mêmes limitations s’appliqueront à WAYNABOX. Ainsi, l’indemnisation devant être versée par WAYNABOX (pour autant que cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ou aux préjudices causés intentionnellement ou par négligence) est limitée au triple du prix total du voyage.

Le nom de l’entité garante en cas d’insolvabilité, et de l’exécution du contrat de voyage à forfait, est OCCIDENTE GCO, S.A.U., dont le siège est situé Calle Méndez Álvaro, 31, 28045 Madrid, téléphone 917838383 et adresse électronique dac@occident.com, l’autorité compétente étant les organismes de supervision du tourisme de la Generalitat de Catalunya. Le certificat correspondant est joint à cet effet.

Indépendamment du droit à l’assistance à destination et de l’obligation du voyageur de constater à destination la prestation défectueuse / l’inexécution contractuelle, le voyageur pourra présenter la réclamation correspondante par écrit à WAYNABOX, qui répondra dans un délai ne dépassant pas quinze [IA1.1][IA1.2] jours avec la décision adoptée à cet égard.

Indépendamment du droit à l’assistance à destination et de l’obligation du voyageur de constater à destination la prestation défectueuse / l’inexécution contractuelle, le voyageur pourra présenter la réclamation correspondante par écrit à WAYNABOX, qui répondra dans un délai ne dépassant pas quinze jours avec la décision adoptée à cet égard.

Toute réclamation sera traitée par WAYNABOX avec la plus grande célérité possible, en effectuant toutes les vérifications possibles concernant les incidents communiqués par les voyageurs, en informant ces derniers de la possibilité de présenter la feuille de réclamation correspondante et / ou de recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges existants.

Les actions découlant des droits reconnus dans le Décret législatif royal 1/2007 relatif aux voyages à forfait se prescriront par deux ans.

En application des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD), ainsi que de la réglementation éventuellement applicable au moment de la collecte de vos données personnelles, WAYNABOX vous a fourni les informations de base concernant leur traitement. Vous pouvez consulter les informations complémentaires et détaillées sur la Protection des Données à l’adresse https://waynabox.com/es/terminos-y-condiciones. Nous vous informons également que WAYNABOX est le Responsable du traitement des données et qu’elle les recueille dans le but principal de gérer votre demande, sur la base de l’application de mesures précontractuelles pour l’exécution d’un futur contrat conclu entre les parties. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de limiter leur traitement, de les supprimer et de demander leur portabilité, comme expliqué dans les informations complémentaires, au moyen d’une communication adressée à hola@waynabox.com. En tout état de cause, vous pourrez présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment lorsque vous n’aurez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. L’adresse de l’Agence est C/ Jorge Juan 6, 28001, Madrid, et son site web est www.agpd.es.

En preuve de sa conformité, WAYNABOX met le présent document à la disposition du consommateur au moment de la conclusion du contrat à Barcelone.

ANNEXE I - CERTIFICAT

En vertu des dispositions de l’article 155.2.c) du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires,

WAYNA AERO, S.L. (WAYNABOX), dont le siège est situé Plaça Reial, 18, P. 2, 08002, Barcelone, titulaire du CIF B98649247, téléphone +34 688 862 945 et adresse électronique hola@waynabox.com,

CERTIFIE

Qu’elle a souscrit une garantie de protection contre l’insolvabilité auprès d’OCCIDENTE GCO, S.A.U., pleinement en vigueur, pour un montant correspondant à 5 % du volume annuel d’affaires provenant de la commercialisation ou de l’organisation de voyages à forfait.

Si des services sont refusés en raison de l’insolvabilité de WAYNABOX, les voyageurs pourront contacter ladite entité afin d’exercer leur droit de réclamer directement à la personne garante de la responsabilité contractuelle assumée ou, le cas échéant, auprès de l’autorité compétente, l’Agence catalane du tourisme.

Et pour valoir ce que de droit, le présent certificat est établi à Barcelone à la date de son envoi.

ANNEXE II - FORMULAIRE

Formulaire d’information normalisée pour les contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée constitue un voyage à forfait au sens du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre.

De même, si vous concluez un contrat avec l’entreprise avant qu’un délai de vingt-quatre heures ne se soit écoulé à compter de la réception de la confirmation de réservation envoyée par l’entreprise grossiste, le service de voyage offert par le détaillant et le grossiste constituera un voyage à forfait au sens du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre.

Par conséquent, vous bénéficierez de tous les droits applicables, dans le cadre de l’Union européenne, aux voyages à forfait. L’ / les entreprise(s) organisatrice(s) / détaillante(s) sera / seront responsable(s) de la bonne exécution du voyage à forfait conformément aux obligations relevant de son / leur domaine de gestion.

En outre, comme l’exige la législation, l’ / les entreprise(s) organisatrice(s) / détaillante(s) est / sont couverte(s) par une garantie destinée à vous rembourser les paiements effectués et, si le transport est compris dans le voyage, à assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.

Principaux droits en vertu du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires, approuvé par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre :

– Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

– Il y aura toujours au moins un professionnel responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.

– Les voyageurs recevront un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur et, le cas échéant, le détaillant.

– Les voyageurs pourront céder le voyage à forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et, le cas échéant, sous réserve du paiement de frais supplémentaires.

– Le prix du voyage à forfait ne pourra être augmenté que si des coûts spécifiques se produisent ou augmentent (par exemple, le prix du carburant) et si cela est expressément stipulé dans le contrat, et en aucun cas au cours des vingt derniers jours précédant le début du voyage à forfait. Si l’augmentation de prix dépasse huit pour cent du prix du voyage à forfait, le voyageur pourra mettre fin au contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur aura droit à une réduction du prix si les coûts correspondants diminuent.

– Les voyageurs pourront mettre fin au contrat sans payer de pénalité et obtenir le remboursement intégral de tous les paiements effectués si l’un des éléments essentiels du voyage à forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si le professionnel responsable du voyage à forfait l’annule avant son commencement, les voyageurs auront droit au remboursement des paiements effectués et, le cas échéant, à une indemnisation.

– Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si de graves problèmes de sécurité existent sur le lieu de destination et sont susceptibles d’affecter le voyage à forfait, les voyageurs pourront mettre fin au contrat avant le début du voyage à forfait sans payer aucune pénalité.

– En outre, les voyageurs pourront mettre fin au contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait moyennant le paiement d’une pénalité de résiliation appropriée et justifiable.

– Si, après le début du voyage à forfait, des éléments significatifs de celui-ci ne peuvent être fournis, des solutions alternatives appropriées devront être proposées au voyageur sans coût supplémentaire. Les voyageurs pourront mettre fin au contrat sans payer aucune pénalité en cas de non-exécution des services lorsque cela affecte substantiellement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur et, le cas échéant, le détaillant ne parviennent pas à résoudre le problème.

– Les voyageurs auront également droit à une réduction du prix et / ou à une indemnisation pour dommages et intérêts en cas de non-exécution ou d’exécution incorrecte des services de voyage.

– L’organisateur et le détaillant devront fournir une assistance au voyageur si celui-ci se trouve en difficulté.

– Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du voyage à forfait et si le transport est inclus, le rapatriement des voyageurs sera garanti. WAYNABOX a souscrit une garantie de protection contre l’insolvabilité auprès d’OCCIDENTE GCO, S.A.U. Si des services sont refusés en raison de l’insolvabilité de WAYNABOX, les voyageurs pourront contacter ladite entité ou, le cas échéant, l’autorité compétente, l’Agence catalane du tourisme.

En cas de divergence, la version disponible sur https://waynabox.com/es/contrato-viaje-combinado prévaudra.